CATALOGUES 

Lits cabanes

sur mesure et personnalisables

Show More

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE    

L’EnfantDo Création

 

Préambule:

La marque et le site L’EnfantDo Création, sont la propriété de sa fondatrice, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles de lit-cabane ou des options, est strictement interdite sous peine de poursuites.



​1. Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'EnfantDo Création et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute signature de Bon de Commande ou de devis validé, vaut également acceptation de ces CGV.

Pour information: Les croquis qui vous sont présentés, sont fait sur la base de modules pré-établis et donc repris d'un modèle à l'autre. Ils ne sont pas contractuels et susceptibles de modifications sans préavis, si nécessaire, à la fabrication.



​2. Commande:

L’EnfantDo création validera une commande à réception du bon de commande accompagné  d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la facture. La livraison ne sera effectuée qu’après paiement intégral du solde.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande suivant la réception du bon de commande et du chèque d’acompte.

L'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie. Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de dédit.

L’EnfantDo Création se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3.Livraison et retours:

Après confirmation de la commande, L’EnfantDo Création s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans le délai indiqué sur le bon de commande, dans la partie: période de livraison estimée. La fabrication étant artisanale, ce délai peut varier en fonction du temps de travail REEL que demande chaque création. L’EnfantDo création privilégie la qualité à la quantité.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, quelques soient les raisons de ce retard.

La fabrication étant sur-mesure, nous n'acceptons aucun retour.

En cas de défaut apparent d'un élément, lié à la fabrication, L’EnfantDo Création mettra tout en oeuvre afin d'échanger les pièces défectueuses. 

Si, sous certaines conditions, un retour est toutefois accepté, l'acheteur prend à sa charge les frais liés à cette opération.

L'acheteur démarchera le transporteur de son choix pour le retour. Tous les éléments doivent être retournés soigneusement emballés pour ne pas choquer le bois. La visserie associée doit être renvoyée également.

Si, à réception les éléments bois sont abîmés, l'acheteur sera facturé à hauteur de la valeur catalogue de l'élément. 

Le remboursement d'un élément par L'EnfantDo Création, le cas échéant, sera dans tous les cas, minoré de 30% de vétusté sur l'élément retourné, palliant entre autre le passage du statut neuf à occasion ou les erreurs de montage abîmant les éléments bois.  

Ce remboursement sera effectué 30 jours après la réception de l'élément retourné.

Nous faisons appel à un transporteur indépendant. Le chargement et le déchargement sont assurés par le transporteur de porte à porte pour les maisons individuelles et dans le hall d'accueil pour les appartements en résidences ou immeubles. Nous garantissons la qualité de la marchandise au départ. Dans aucun cas, nous ne serions tenus pour responsables de litiges éventuels dûs au transport.

 Nous vous rappelons que votre présence est indispensable pour réceptionner la marchandise et signer le bon de livraison.



​4. Rétractation:

Nos ventes ne se faisant qu’en direct, les commandes ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les commandes passées ne peuvent être donc ni échangées, ni remboursées.



 

 

 

​5. Prix:

Les prix mentionnés sont en euros TTC, toutes taxes comprises. Les prix du transport sont variables selon votre lieu de résidence et accessibles sur demande. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.



​6. Paiement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande adressé par mail. Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou espèce à la livraison de la marchandise. Le 1er versement de 30% d'acompte ne peut se faire que par chèque ou virement.

 

7. impayés:

En cas d'impayé, l'EnfantDo Création appliquera de plein droit l'annulation des facilités de paiement, consenties à titre commercial.

Il sera réclamé immédiatement la totalité de la facture initiale, à laquelle s'ajoutera, des pénalités de retard de 15% de montant total de la facture/mois de retard, plus une majoration forfaitaire de 40€.

Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce).

Article L131-52 du Code monétaire et financier."Le porteur peut réclamer à celui contre lequel il exerce son recours :1. Le montant du chèque non payé ;2. Les intérêts à partir du jour de la présentation, dus au taux légal applicable en France ;3. Les frais de protêt, ceux des avis donnés, ainsi que les autres frais."



8. Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. L’EnfantDo Création ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L'EnfantDo Création ne peut être tenu responsable non plus de la mauvaise compréhension ou application de la notice de montage et des problèmes en résultant. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants (visserie par exemple).

La responsabilité de L’EnfantDo Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

9. Garantie:

Tous nos meubles sont garantis pendant 2 ans pour la partie "qualité du bois", sauf cas de mauvaise utilisation ou de modification par l'acheteur, non prévue initialement dans la notice de montage. La réalisation des lits-cabane étant effectuée sur mesure, L'EnfantDo Création se réserve le droit d'appliquer des modifications qui lui paraissent nécessaires lors de la fabrication, par rapport au bon de commande établi, dans le respect de l'esprit général du modèle qui a été dessiné et accepté par l'acheteur. Ces modifications ne sont pas soumises à l'accord préalable de l'acheteur tant qu'elles ne modifient pas les cotes "hors tout" de l'ensemble.  L'enfantDo Création reste seul décideur pour adapter les options et cotes d'un modèle en fonction de sa fiche de fabrication. 

 

10. Revente d'occasion sur notre site:

Pour tout dépôt d'annonce de revente d'occasion par l'intermédiaire de notre site, L'EnfantDo Création facturera une commission de 15% sur le montant total.



 

 

 

​L’EnfantDo Création

Siège: 331, Chemin de la Capucine

84800 LAGNES

Tél : 06.49.87.16.47

www.lenfantdo-creation.fr, rubrique Contact.

N° SIRET: 452 773 955 00052        

 

0

​Copyright 2012 - 2017 © L'EnfantDo Création. Modèles déposés, toute reproduction interdite.